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LE CHIEN D'ASSISTANCE

COMPRENDRE, RECONNAÎTRE ET SOUTENIR LEUR RÔLE ESSENTIEL

Qu’est-ce qu’un chien d’assistance?

Un chien d’assistance est un chien spécialement entraîné pour accompagner une personne vivant avec un handicap – visible ou invisible – et l’aider à retrouver plus d’autonomie, de sécurité et de stabilité au quotidien. Contrairement à l’obéissance classique, l’entraînement repose avant tout sur l’engagement du chien, la prise de bonnes décisions, la lecture de l’humain et la capacité à intervenir dans des situations variées.

À qui s’adresse le chien d’assistance ?

Les chiens d’assistance sont destinés à toute personne vivant avec un handicap ou une condition reconnue qui altère ses activités quotidiennes et le fonctionnement général de l’individu. Selon le handicap et les besoins de l’individu, le chien d’assistance est entraîné pour prévenir, intervenir et accompagner de façon sécuritaire et adaptée.

 

Parmi les profils les plus fréquents :

  • personnes vivant avec un handicap invisible (TSPT, anxiété sévère, troubles dissociatifs, troubles du comportement, TSA, …)

  • adultes ou enfants ayant un handicap physique nécessitant un soutien à la mobilité légère

  • personnes vivant avec des conditions médicales pouvant entraîner des malaises, pertes de conscience ou crises

  • familles souhaitant un soutien pour un enfant vivant avec un diagnostic complexe

  • individus ayant besoin d’un complément aux suivis professionnels pour regagner stabilité et autonomie
     

 

Un chien d’assistance n’est pas un animal de compagnie.

Il s’agit d’un partenaire d’intervention spécialisé, formé sur plusieurs mois, selon des standards rigoureux.

Rôle du chien et droit d’accès du chien d’assistance

Le chien d’assistance qui accompagne un individu bénéficie d’un droit d’accès étendu dans la majorité des lieux publics, hormis quelques exceptions bien définies pour des raisons de sécurité ou d’hygiène.

Ce qui est attendu du chien d’assistance en public​

 

Un chien d’assistance doit :

 

  • être à l’aise dans ses déplacements et demeurer sécuritaire en tout temps ;

  • démontrer une obéissance avancée et constante ;

  • adopter un comportement adéquat et discret en accès public ;

  • répondre de manière adéquate aux besoins liés au handicap de son bénéficiaire.​

 

Refus d’accès

Un chien d’assistance peut se voir refuser l’accès uniquement si la raison est justifiée — par exemple dans une pièce stérile, certaines cuisines professionnelles ou zones à risque — et si :

  • le chien met en danger la sécurité des personnes;

  • il n’est pas maîtrisé ou ne répond pas aux commandes;

  • son comportement indique qu’il n’est pas réellement entraîné pour pallier un handicap.

  • il ne présente aucun élément d’identification lié à son entraînement d’assistance;

  • les documents ou attestations présentés sont expirés ou invalides.

Lois et cadre légal au Québec : une zone grise à mieux comprendre

Actuellement, il n’existe aucune loi provinciale officielle encadrant les chiens d’assistance au Québec. Malgré l’absence de loi claire au Québec, les droits d’accès sont protégés par des principes fondamentaux :

 

  • la non-discrimination

  • la nécessité de pallier un handicap

  • une preuve du rôle d’assistance du chien

Ce que dit l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)

L’OPHQ reconnaît que les chiens d’assistance font partie des aides utilisées pour pallier un handicap, au même titre que tout autre dispositif d’accessibilité.

L’OPHQ précise que :

  • un établissement ne peut pas refuser l’accès à une personne accompagnée de son chien d’assistance si ce chien est nécessaire pour pallier son handicap

  • l’accès doit être accordé tant dans les lieux publics que dans les services gouvernementaux et municipaux

  • il revient à la personne d’être capable de démontrer le rôle réel du chien, par documentation ou certification provenant d’un organisme compétent

Même si aucune loi spécifique n’existe, les droits d’accès reposent donc sur le principe de non-discrimination envers les personnes handicapées.

 

Ce que dit la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

La CDPDJ traite régulièrement de dossiers touchant les chiens d’assistance.

Elle rappelle que :

  • un chien d’assistance est considéré comme un animal utilisé pour pallier un handicap

  • refuser son accès peut constituer de la discrimination basée sur le handicap

  • un établissement peut demander une preuve du lien entre le chien et la condition (ex. attestation d’entraînement, description des tâches)

  • un chien d’assistance doit avoir un comportement sécuritaire, calme et maîtrisé pour que l’accès soit justifié

Bien qu’il n’y ait pas de loi, la CDPDJ protège les usagers lorsque l’accès est refusé sans raison valable.

En l’absence de cadre légal clair au Québec, Bienfaits Canins s’appuie sur les exigences du programme officiel de certification des chiens-guides et chiens d’assistance de la Colombie-Britannique (Guide Dog and Service Dog Certification), ainsi que des standards internationaux d’Assistance Dogs International (ADI), afin d’offrir un encadrement rigoureux, cohérent et sécuritaire pour chaque duo humain-chien.

UN CHIEN D'ASSISTANCE BIEN ENTRAÎNÉ
PEUT TRANSFORMER UNE VIE.

UN CHIEN MAL FORMÉ, AU CONTRAIRE, PEUT CRÉER DES RISQUES
ET NUIRE À LA RECONNAISSANCE DE TOUS LES DUOS LÉGITIMES.
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