TERMES ET CONDITIONS
Responsabilité du propriétaire
Lors d’une rencontre, d’une évaluation, d’une consultation, d’un cours de groupe ou de tout autre service offert par Bienfaits Canins ou ses sous-traitants, chaque chien doit être accompagné d’un adulte, ci-après nommé « propriétaire ».
Le propriétaire assume en tout moment l’entière responsabilité, de quelque nature qu’elle soit, des actes de son chien et est toujours présumé responsable des actions de ce dernier, peu importe entre les mains de qui l’animal se trouve à ce moment.
En conséquence, Bienfaits Canins et ses sous-traitants ne peuvent pas être tenus responsables envers tout client ou envers toute autre personne, de quelque dommage-intérêt que ce soit (direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou punitif) découlant directement ou indirectement d’un geste ou d’une action du chien.
Politique d'annulation
Pour tous vos rendez-vous avec l’équipe de Bienfaits Canins, vous pouvez reporter ou annuler votre consultation sans aucun frais jusqu’à 48h avant votre rendez-vous.
Pour avoir droit à un remboursement, toute annulation doit être transmise par courriel à info@bienfaitscanins.ca
Si vous devez annuler ou reporter la journée-même de votre rendez-vous, 25% du coût du service vous sera alors facturé.
Si nous nous déplaçons et que vous êtes absent, 50% du coût de votre consultation vous sera alors facturé.
Autrement aucun remboursement ou échange contre un autre service ne sera émis
Programme de formation en ligne
Nous n'offrons aucun remboursement pour ce type de produit.
Loi sur les droits d'auteur
En achetant ce programme de formation en ligne, vous consentez à respecter la Loi sur le droit d’auteur. La reproduction ou la communication au public de ce document sans l’autorisation écrite du titulaire, constitue une violation du droit d’auteur.
Dommages et intérêts préétablis par la loi : « Le titulaire du droit d’auteur, en sa qualité de demandeur, pourrait choisir de recouvrer des dommages-intérêts préétablis d’au moins 500$ et d’au plus 20 000$ dans le cas des violations commises à des fins commerciales selon ce que le tribunal estime équitable dans les circonstances. Dans les cas des violations commises à des fins non commerciales, le montant des dommages-intérêts préétablis se situe entre 100$ et 5 000$ selon ce que le tribunal estime équitable. »